Conditions Generales de Vente

1. INTRODUCTION
1.1 Ce document contient les conditions générales de vente de produits et de services applicables à toutes ventes réalisées via notre site.
1.2 Avant de confirmer votre commande, lisez attentivement nos conditions générales, en particulier, nos conditions de réservation, d’annulation et de remboursement (clause 10), nos exigences au regard de votre état de santé et de votre condition physique (clause 11), et nos clauses de limitation de responsabilité (clause 15). Lisez également attentivement nos conditions relatives aux traitements de vos informations personnelles.
1.3 En commandant des produits ou services via notre site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Vous ne pourrez finaliser votre commande si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente. Ces conditions peuvent être amendées ou complétées à notre discrétion.
2. A PROPOS DE NOUS
2.1 Le site est la propriété de BarreShape, une société à responsabilité limitée, au capital de 2 000 EUROS inscrite au R.C.S. de Paris sous le N° 800 502 411. Le siège social de la société est situé au 132 rue de Longchamp, 75116 PARIS. Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00 par téléphone au numéro suivant : +33- 6 99 49 46 12 ou par courriel à l’adresse contact@barreshape.com
3. COMMUNICATIONS
3.1 Vous acceptez que le courriel et les autres moyens de communication électronique puissent être utilisés dans nos relations contractuelles et reconnaissez que tout contrat, préavis, information et communication qui vous seraient adressés par voie électronique ont la même valeur juridique que l’écrit.
4. ESPACE PERSONNEL
4.1 Lorsque vous vous enregistrez sur le site via l’interface Mindbody, il vous appartient de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Par cet acte d’enregistrement, vous acceptez et reconnaissez : – que toutes les informations fournies pour votre enregistrement et l’achat des produits et services sont vraies et à jour, – de nous signaler immédiatement tout changement relatif à vos informations personnelles ou aux informations fournies lors de votre enregistrement, – que vous avez 18 ans, – de faire tous les efforts possibles pour sécuriser votre mot de passe, – de ne révéler votre mot de passe à quiconque.
5. PRIX
5.1 Les prix des produits et services, y compris les cours à l’unité et les cartes de cours, sont indiqués sur le site et sont exprimés, en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
5.2 Les prix s’entendent pour des prestations de services délivrées à Paris et en petite couronne et des produits livrés en France.
5.3 Les frais de livraison des produits sont indiqués avant tout règlement.
6. PAIEMENT/RESERVE DE PROPRIÉTÉ
6.1 Le paiement est réalisé par carte bancaire. En validant la commande, vous acceptez que le prix du bien ou du service soit débité immédiatement sur votre carte. Le paiement sera débité avant la livraison du produit ou du service.
6.2 BarreShape se réserve la propriété des produits et services jusqu’à complet paiement du prix, nonobstant le transfert des risques à l’acheteur dès la livraison.
7. PASSATION DU CONTRAT ET DE LA COMMANDE
7.1 Vous pouvez acheter en ligne tout type de produit et service que nous proposons via l’interface Mindbody, sous réserve du complet paiement du prix.
7.2 Les conditions de vente applicables au contrat sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
7.3 Les produits commandés, les prix et les offres promotionnelles que nous proposons ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si le produit ou service est indisponible après passation de votre commande, nous vous informerons par courriel ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard trente (30) jours après paiement.
7.4 Avant de confirmer votre acceptation de l’offre, il vous appartient de vérifier le détail de la commande (produits et services concernés, réduction de prix éventuelle, mode de paiement, mode de livraison), le prix total T.T.C. et de corriger d’éventuelles erreurs.
7.5 Une fois la commande confirmée et reçue électroniquement, nous vous adresserons un accusé de réception électronique dans les meilleurs délais.
8. LIVRAISON
8.1 Les produits disponibles sur le site sont livrés en France métropolitaine.
8.2 Le délai de livraison ne court qu’après complet paiement du prix de la commande. Le délai de livraison sera précisé sur la confirmation de la commande du client. Les produits sont livrés en général dans un délai de 15 jours ouvrés après encaissement.
8.3 Il vous appartient de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produit cassé ou défectueux …) devra être indiquée dès la livraison et au plus tard sous sept jours.
8.4 Toute erreur ou modification faite par vous dans un ordre de livraison en cours entrainera une prorogation du délai de livraison. Les frais supplémentaires en résultant seront à votre charge.
9. DURÉE DE VALIDITÉ
9.1 Les cartes de cours ont une durée de validité limitée, à compter de leur date d’achat : – Les cartes de 2 cours pour le prix d’1 sont valables 1 mois ; les cartes de 5 cours sont valables 2 mois ; – Les cartes de 10 cours sont valables 4 mois ; – Les cartes de 20 cours sont valables 7 mois. Les cours d’essai sont valables 1 mois à compter de leur date d’achat. Les cours à l’unité sont valables 2 mois à compter de leur date d’achat.
9.2 Les cartes et cours partiellement ou non utilisés dans ce délai seront invalidés et ne pourront être remboursés en tout ou partie.
10. RESERVATIONS, RETRACTATION, ANNULATIONS ET REMBOURSEMENT
10.1 Droit de rétractation
10.1.1 Vous disposez d’un délai de sept (7) jours pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du produit : – à compter de la réception du produit pour les ventes de biens, – à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
10.1.2 Il vous appartient de nous adresser, dans ce délai, un courriel à contact@barreshape.com ou un courrier recommandé A.R. au siège de la société notifiant votre volonté d’annuler votre commande. A réception de votre courrier ou courriel, nous vous contacterons et vous fournirons toutes instructions utiles afin de nous retourner les produits ou services concernés.
10.1.3 Le remboursement du produit ou du service s’effectue dans les meilleurs délais.
10.1.4 Sont exclus du droit de rétractation la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec votre accord, avant l’expiration du délai de sept jours.
10.2 Réservation des cours
10.2.1 Les cours peuvent être réservés en ligne via l’interface Mindbody. Les réservations sont fortement recommandées car le nombre de places disponibles est limité. Si vous vous présentez sans avoir réservé au préalable, votre participation au cours dépendra du nombre de places encore disponibles le jour même.
10.2.2 Afin de pouvoir réserver en ligne, vous devez disposer d’une carte de cours ou d’un abonnement en cours de validité, ou acheter une séance à l’unité.
10.3 Liste d’attente Si vous souhaitez réserver un cours qui n’est plus disponible, vous pouvez vous inscrire sur une liste d’attente. Si une place pour ce cours se libère, vous serez automatiquement inscrit à ce cours et notifié par courriel. Une fois notifié, vous disposez des mêmes délais d’annulation de votre réservation que ceux stipulés à l’article 10.4 ci-dessous.
10.4 Annulation d’une réservation
10.4.1 La réservation d’un cours peut-être annulée au plus tard douze (12) heures avant le début du cours. Cette annulation doit se faire en ligne via l’interface Mindbody, en envoyant un sms ou en appelant le numéro de téléphone mentionné à la clause 2.1. Les annulations par courriel ne sont pas acceptées.
10.4.2 Si vous annulez votre réservation plus de douze (12) heures avant le début du cours, vous garderez votre crédit qui pourra être utilisé pour de prochaines réservations.
10.4.3 Si vous annulez dans les douze (12) heures qui précèdent le début du cours, la séance sera perdue et automatiquement déduite de votre carte de cours. Si vous disposez d’un abonnement illimité, BarreShape pourra au choix appliquer une pénalité de 18 euros ou réduire votre abonnement de deux journées (48 heures) : Cette pénalité sera débitée sur la carte de crédit ou débit enregistrée lors de l’achat.
10.4.4 Les réservations des ateliers et workshops sont ni annulables, ni échangeables, ni remboursables.
10.5 Non reconduction d’un abonnement
10.5.1 Si notre offre de services comprend des abonnements, ces abonnements seront reconduits tacitement pour une même durée, sous réserve que vous y mettiez un terme par écrit ou courriel en respectant un préavis de trente jours.
10.6 Retards et absences
10.6.1 Nous encourageons les nouveaux clients à arriver 15 minutes avant le début de la séance.
10.6.2 Les retardataires ne seront pas acceptés plus de 5 minutes après le début du cours.
10.6.3 Si vous ne vous présentez pas à une classe pré-réservée, vous en paierez tout de même le prix en totalité.
11. CONDITION PHYSIQUE ET ÉTAT DE SANTÉ
11.1 En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez ne pas avoir de problème de santé, notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive, problèmes cardiaques, tension artérielle, vertiges, troubles respiratoires ou asthme, diabète, épilepsie, allergie, pathologies des os, de la colonne vertébrale, des articulations, des ligaments ou des tendons, qui pourrait compromettre votre participation au cours.
11.2 Il est de votre responsabilité de nous indiquer avant le cours toute grossesse ou tous problèmes relatifs à votre état de santé et qui pourraient s’aggraver par une modification de votre niveau de participation à une activité physique.
11.3 Il vous sera demandé de signer une décharge de responsabilité avant de participer à votre premier cours. Sans cette décharge signée, vous ne serez pas autorisé à participer à la séance. Tout problème de santé doit être consigné sur ce document et il vous appartient de le signaler au professeur avant le début du cours.
11.4 Nous vous encourageons à consulter votre médecin avant de vous engager dans une quelconque activité physique intense.
12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
12.1 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
12.2 L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et nous sont destinées en tant que responsable du traitement, ainsi qu’à nos partenaires, à des fins de gestion administrative et commerciale. De même, les messages électroniques envoyés à BarreShape et les adresses électroniques utilisées pour l’envoi d’informations complémentaires sont susceptibles d’être conservées.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant via le formulaire de contact, soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : BarreShape – 132 rue de Longchamp, 75116 Paris.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1 Les marques et logos, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site, les chorégraphies, les exercices, les playlists, la méthode BarreShape, sont notre propriété exclusive. 
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site ou des éléments constituant la méthode BarreShape, sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon. 
Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans notre autorisation expresse et préalable.
 Nous ne saurions être responsables de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
14. CONTENU DU SITE
14.1 Le contenu du site et les plannings de cours sont des informations susceptibles de modifications sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier les produits, les services, les offres et les prix à tout moment.
14.2 Nous ne serons pas tenus responsables si le site est indisponible à quelque moment que ce soit.
15. RESPONSABILITÉ
15.1 La responsabilité de BarreShape ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la saisie de la commande.
15.2 BarreShape ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
16. CLAUSE GÉNÉRALE
16.1 Si l’une quelconque des présentes conditions générales venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera pas la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une autre clause de nature à remplacer la disposition annulée, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les parties de la disposition remplacée.
17. DROIT APPLICABLE
17.1 L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.